Conditions générales de vente

Clauses applicables à tous les clients

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.

2. Aucune vente ne sera entreprise sans qu’un bon de commande ne nous ait été envoyé daté et signé ou qu’un acompte ne nous ait été versé sur compte ou en magasin.

3. Les acomptes sont non remboursables en cas d’annulation par l’acheteur.

4. Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois entamé.

5. En cas d’annulation d’une commande par l’acheteur, 10% du montant total de la facture ttc sera due à titre de dédommagement.

6. Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison.

7. Aucune reprise de matériel électrique ou électronique n’est possible.

8. Tout matériel commandé hors stock ne sera ni repris ni échangé.

9. Tout retour de matériel engendrera des frais de 10% du montant total ttc.

10. Toute réclamation n’est recevable que sur présentation d’une preveur d’achat dans notre établissement.

11. Les garanties sur les pièces neuves vendues dans notre établissement sont fournies par les constructeurs et non par notre établissement.

12. Au delà de 14 jours de stockages de marchandises commandées par le client, des frais de stockages seront exigibles à ce dernier.

13. Les devis fournis par notre établissement sont valables 24H.

14. En cas d’augmentation de plus de 4% des prix du fournisseur ou d’indisponibilité pour les marchandises commandées par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’annuler une vente ou un devis avant la commande chez le fournisseur. Le vendeur en informera l’acheteur et proposera une alternative dans la mesure du possible et remboursera, le cas échéant l’acompte payé par l’acheteur.

Clauses applicables aux clients professionnels

1. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.

2. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Clauses applicables aux clients consommateurs

1. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

2. En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les 15 jours à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les 15 jours à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

3. Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées à l’articles précédensous donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.